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DatenDaschutzerklärung

Déclaration de protection des données

Généralités/introduction
La présente déclaration de protection des données explique le traitement des données personnelles par CSL Immobilien AG. Elle décrit en particulier le traitement des données sur notre site Internet ainsi que dans le cadre des prestations proposées par CSL (notamment la commercialisation, les prestations de maître d’ouvrage, la gestion immobilière, l’évaluation, la recherche et l’analyse de marché ainsi que le financement immobilier, voir également : https://www.nextkey.ch.

Conformément aux dispositions du droit fédéral suisse (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire.

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations (par exemple à des sous-traitants), si une obligation légale l’exige ou si la personne concernée y a consenti.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel. Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si, et dans la mesure où, le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) RGPD:
  • let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • let. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
  • let. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités concernées. Ces finalités comprennent notamment la fourniture de nos prestations telles que la commercialisation, les prestations de maître d’ouvrage, la gestion immobilière, la recherche et l’analyse de marché ainsi que le financement immobilier. En cas d’obligations de conservation plus longues résultant de prescriptions légales ou d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Destinataires et transmission des données personnelles
Dans le cadre de nos prestations, nous ne transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé. Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment être concernées :

Sous-traitants (prestataires de services) : nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions. Il s’agit notamment de fournisseurs d’infrastructures informatiques et d’hébergement, de services cloud, d’éditeurs de logiciels et de plateformes, d’outils de communication et d’assistance ainsi que d’organes de révision, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations.

Services internes : les services compétents de CSL Immobilien AG, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de la prestation concernée, au traitement des demandes et au suivi de la clientèle.

Communication de données à l’étranger
Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services à l’étranger, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse. Nous indiquons le ou les États de destination et garantissons, au moyen de garanties appropriées, un niveau de protection des données adéquat (par exemple des clauses contractuelles types ou le Swiss-U.S. DPF pour les entreprises américaines certifiées).

Cookies
Ce site web utilise éventuellement des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur l’équipement terminal de l’utilisateur pendant que ce dernier utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement lors de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur internet de manière qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas toutes être utilisées.

Cryptage SSL/TLS
Ce site Internet utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, un chiffrement SSL/TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur ainsi qu’au symbole de cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande au serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de prestataires tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams, et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, de sorte que des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site internet.

Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons ces données que dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande (par exemple à des sous-traitants tels que des fournisseurs IT ou d’hébergement) ou si nous y sommes légalement tenus.

Comment nous contacter
Pour toute question relative à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit :

CSL Immobilier SA
Protection des données
Rue du Pont 1
1003 Lausanne

Tél. : +41 058 400 85 00
E-mail : datenschutz@csl-immobilien.ch